Arrêté du 22 décembre 1989 relatif au recrutement des élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts (fonctionnaires)
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 27 février 1990 |
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Dernière modification : | 27 février 1990 |
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret n° 70-128 du 14 février 1970 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des eaux et forêts, modifié par les décrets n° 72-1028 du 2 novembre 1972, n° 77-1084 du 21 septembre 1977 et n° 81-400 du 24 avril 1981 ;
Vu le décret n° 65-799 du 21 septembre 1965 relatif à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et forêts ;
Vu l'arrêté du 11 mars 1966 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux des eaux et forêts, modifié par les arrêtés du 21 octobre 1966, du 24 octobre 1967, du 3 juin 1971 et du 8 juillet 1971 ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1973 fixant les modalités du concours d'admission à l'Ecole nationale des travaux des eaux et forêts, modifié par les arrêtés du 9 mai 1978 et du 31 août 1988 ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1977 relatif au concours pour l'accès de techniciens des travaux forestiers de l'Etat et de techniciens forestiers de l'Office national des forêts à l'Ecole nationale des travaux des eaux et forêts, modifié par l'arrêté du 15 juin 1979 ;
Sur proposition du directeur général de l'administration et du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
La formation des élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts (fonctionnaires) est confiée à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et forêts à partir du recrutement de 1990.