Arrêté du 6 juillet 1990
Article 2 de l'Arrêté du 6 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 12 août 1985 fixant les conditions d'inscription sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de praticien-conseil chargé du service du contrôle médical du régime général et du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Chronologie des versions de l'article
Version14/07/1990
Entrée en vigueur le 14 juillet 1990
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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