Article 2 de l'Arrêté du 26 juin 1990 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'Etat
Version29 juin 1990
Entrée en vigueur le 29 juin 1990
Le directeur de l'administration et du financement de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.