Arrêté du 9 juillet 1990
Article 2 de l'Arrêté du 9 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1986 relatif au contrôle sanitaire des étrangers autorisés à séjourner en France
Chronologie des versions de l'article
Version21/07/1990
Entrée en vigueur le 21 juillet 1990
Le directeur général de la santé et le directeur de la population et des migrations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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