Arrêté du 18 juillet 1990

Article ANNEXE 1 de l'Arrêté du 18 juillet 1990 publiant les règles relatives à la redevance de routeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version21/07/1990

Version01/01/1991

Version01/01/1993

Entrée en vigueur le 1 janvier 1993

Modifié par : Arrêté 1992-12-29 art. 1 c JORF 29 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

Etats contractants
Région d'information de vol.
République fédérale d'Allemagne
Région supérieure d'information de vol Hanovre.
Région supérieure d'information de vol Rhin.
Région d'information de vol Brême.
Région d'information de vol Düsseldorf.
Région d'information de vol Francfort.
Région d'information de vol Munich.
Région d'information de vol Berlin-schonefeld.
République d'Autriche
Région d'information de vol Vienne.
Royaume de Belgique, Grand-Duché de Luxembourg
Région supérieure d'information de vol Bruxelles.
Région d'information de vol Bruxelles.
Espagne
Région supérieure d'information de vol Madrid.
Région d'information de vol Madrid.
Région supérieure d'information de vol Barcelone.
Région d'information de vol Barcelone.
Région supérieure d'information de vol îles Canaries.
Région d'information de vol îles Canaries.
République française
Région supérieure d'information de vol France.
Région d'information de vol Paris.
Région d'information de vol Brest.
Région d'information de vol Bordeaux.
Région d'information de vol Marseille.
République hellénique
Région supérieure d'information de vol Athènes.
Région d'information de vol Athènes.
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Région supérieure d'information de vol Scottish.
Région d'information de vol Scottish.
Région supérieure d'information de vol Londres.
Région d'information de vol Londres.
Irlande
Région supérieure d'information de vol Shannon.
Région d'information de vol Shannon.
Région de transition océanique de Shannon délimitée par les coordonnées ci-aprés : 51° N 15° W, 51° N 8° W, 48° 30' N 8° W, 49 ° N 15° W, 51° N 15° W, au niveau de vol 55 et au dessus.
Royaume des Pays-Bas
Région d'information de vol Amsterdam.
République portugaise
Région supérieure d'information de vol Lisbonne.
Région d'information de vol Lisbonne.
Région d'information de vol Santa-Maria.
Confédération helvétique
Région supérieure d'information de vol Genève.
Région d'information de vol Genève.
Région supérieure d'information de vol Zurich.
Région d'information de vol Zurich.
Turquie
Région d'information de vol Ankara.
Région d'information de vol Istanbul.
Malte
Région d'information de vol Malte.
République de Chypre; Région d'information de vol Nicosie.
République de Hongrie,
Région d'information de vol Budapest. "

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Entrée en vigueur le 1 janvier 1993
Modifié par :	Arrêté 1992-12-29 art. 1 c JORF 29 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

Sortie de vigueur le 1 janvier 1995
Abrogé par :	Arrêté 1994-12-28 art. 1 JORF 31 décembre 1994 en vigueur le 1er janvier 1995

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