Arrêté du 12 juillet 1990
Article 2 de l'Arrêté du 12 juillet 1990 portant création d'une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques dans l'agglomération strasbourgeoise
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Version01/08/1990
Entrée en vigueur le 1 août 1990
Au sens du présent arrêté, la puissance d'un appareil de combustion est définie comme la quantité maximale de combustible, exprimée en mégajoules (MJ) de pouvoir calorifique inférieur susceptible d'être consommée en une seconde.
La puissance d'une installation est la somme des puissances des appareils de combustion qui la composent.
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