Arrêté du 12 juillet 1990 relatif à l'organisation et aux attributions d'un service technique central de la météorologie

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 21 juillet 1990
Dernière modification : 21 juillet 1990

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le décret n° 86-93 du 17 janvier 1986 portant réorganisation et attributions générales de la météorologie ;

Vu le décret n° 89-132 du 1er mars 1989 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du service central d'exploitation de la météorologie des 6 octobre et 7 décembre 1989 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction de la météorologie du 14 mars 1990,
Article 1
Le service central d'exploitation de la météorologie (S.C.E.M.) est un service technique central de la Météorologie nationale, placé sous l'autorité du directeur de la Météorologie nationale.
Les activités du service central d'exploitation de la météorologie s'exercent dans les domaines des prévisions météorologiques, de la climatologie, des télécommunications, du traitement de l'information et de la documentation métérologique.
Les attributions du service central d'exploitation de la météorologie sont fixées ainsi qu'il suit :
Article 2
Dans le domaine de la prévision météorologique, le service central d'exploitation de la météorologie :
- assure un support technique des activités de prévisions exercées par les services météorologiques interrégionaux ;
- met en oeuvre des modèles de prévision numérique et élabore des prévisions ;
- fournit directement des prévisions météorologiques aux autorités gouvernementales et à certains usagers ;
- remplit les obligations internationales souscrites par la France dans le domaine des prévisions météorologiques. Il assure notamment la liaison opérationnelle entre la France et le centre européen de prévisions météorologiques à moyen terme.
Article 3
Dans les domaines des télécommunications et du traitement de l'information, le service central d'exploitation de la météorologie assure, pour l'ensemble des services de la Météorologie nationale, les fonctions suivantes :
- il organise et met en oeuvre les systèmes de télécommunication et de traitement de l'information météorologique utilisés par la Météorologie nationale ;
- il exploite le centre de calcul de la Météorologie nationale.
Le S.C.E.M. assure les obligations internationales de la France dans le domaine des télécommunications météorologiques, et en particulier sa participation au système mondial de télécommunications de l'Organisation météorologique mondiale.