Arrêté du 25 juin 1990 portant création du Postimpact échantillons-cadeaux
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1990 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 juillet 1990 |
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Sur la proposition du directeur général de la poste,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l'article D. 41-1 ;
Vu le décret n° 74-778 du 13 septembre 1974 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime intérieur, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 89-994 du 29 décembre 1989 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime intérieur, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1990 portant réaménagement des tarifs des services postaux du régime intérieur,
Il est créé à titre expérimental le Postimpact échantillons-cadeaux, réservé aux envois en nombre d'échantillons et de cadeaux.
Sont visés par cet arrêté les envois en nombre d'échantillons et de cadeaux répondant aux définitions suivantes :
Echantillons :
Doses ou modèles réduits de produits (non dangereux et non prohibés) offerts à titre publicitaire ;
Cadeaux :
Produits (non prohibés) offerts à la suite d'un jeu ou d'un concours, d'une offre de bienvenue après une prospection commerciale, ou d'une offre à titre gracieux.
Ces cadeaux et échantillons peuvent éventuellement être accompagnés d'une communication de sens général et/ou d'un message de prospection commerciale et/ou d'un questionnaire, avec ou sans Correspondance-réponse.
Tarifs spéciaux Postimpact échantillons et cadeaux
applicables le 2 juillet 1990
NATURE DES CORRESPONDANCES
TAXES (en francs)
A. - Postimpacts échantillons-cadeaux
TARIF SPÉCIAL N° 1
Expédition d'au moins 1 000 exemplaires (ou d'au moins 400 exemplaires si la zone de diffusion est limitée au département de dépôt des plis) affranchis selon les modes spéciaux prévus par la réglementation. Les objets et messages accompagnant les objets doivent être identiques ou, en cas de personnalisation, comporter un fond de texte commun.
Tri et enliassage par département et par arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille ou selon un système équivalent de séparations déterminées par le service postal en fonction de la zone de diffusion.
Dépôt aux lieux, jours et heures fixés par le service postal.
Adressage selon les règles fixées par le service postal :
Jusqu'à 20 g. 1,93
Au-dessus de 20 g et jusqu'à 50 g. 2,39
Au-dessus de 50 g et jusqu'à 75 g. 2,74
Au-dessus de 75 g et jusqu'à 100 g. 2,90
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g. 5,10
Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g. 5,10
Au-dessus de 200 g et jusqu'à 250 g. 5,10
B. - Postimpact échantillons-cadeaux
TARIF SPÉCIAL N° 2
Expédition d'au moins 15 000 exemplaires affranchis selon les modes spéciaux prévus par la réglementation. Une expédition ne peut pas être composée de prospections comportant moins de 1 000 plis, soit identiques, soit ayant un fond de texte commun, en cas de personnalisation du message accompagnant les échantillons ou les cadeaux.
Tri, enliassage et, éventuellement, ensachage, par département, par ville de plus de 100 000 habitants et par arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille ou selon un système équivalent de séparations déterminées par le service postal en fonction de la zone de
diffusion.
Dépôt aux lieux, jours et heures fixés par le service postal.
Adressage selon les règles fixées par le service postal :
Jusqu'à 20 g. 1,62
Au-dessus de 20 g et jusqu'à 50 g. 1,99
Au-dessus de 50 g et jusqu'à 75 g. 2,25
Au-dessus de 75 g et jusqu'à 100 g. 2,52
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g. 3,23
Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g. 3,91
Au-dessus de 200 g et jusqu'à 250 g. 4,61
C. - Postimpact échantillons-cadeaux
TARIF SPÉCIAL N° 3
Jusqu'à 100 g : expédition d'au moins 50 000 exemplaires affranchis selon les modes spéciaux prévus par la réglementation.
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 250 g : expédition d'au moins 20 000 exemplaires affranchis selon les modes spéciaux prévus par la réglementation.
Total des dépôts annuels exigés : 3 000 000 d'objets.
Une expédition ne peut pas être composée de prospections comportant moins de 1 000 plis, soit identiques, soit ayant un fond de texte commun en cas de personnalisation du message accompagnant les échantillons ou les cadeaux.
Tri, enliassage et ensachage conformément aux règles fixées par le service postal et précisées dans l'accord conclu avec l'usager intéressé.
Dépôt aux lieux, jours et heures fixés par le service postal.
Adressage selon les règles fixées par le service postal :
Jusqu'à 20 g. 1,53
Au-dessus de 20 g et jusqu'à 50 g. 1,87
Au-dessus de 50 g et jusqu'à 75 g. 2,03
Au-dessus de 75 g et jusqu'à 100 g. 2,36
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g. 2,93
Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g. 3,57
Au-dessus de 200 g et jusqu'à 250 g. 4,22
Echantillons :
Doses ou modèles réduits de produits (non dangereux et non prohibés) offerts à titre publicitaire ;
Cadeaux :
Produits (non prohibés) offerts à la suite d'un jeu ou d'un concours, d'une offre de bienvenue après une prospection commerciale, ou d'une offre à titre gracieux.
Ces cadeaux et échantillons peuvent éventuellement être accompagnés d'une communication de sens général et/ou d'un message de prospection commerciale et/ou d'un questionnaire, avec ou sans Correspondance-réponse.
Tarifs spéciaux Postimpact échantillons et cadeaux
applicables le 2 juillet 1990
NATURE DES CORRESPONDANCES
TAXES (en francs)
A. - Postimpacts échantillons-cadeaux
TARIF SPÉCIAL N° 1
Expédition d'au moins 1 000 exemplaires (ou d'au moins 400 exemplaires si la zone de diffusion est limitée au département de dépôt des plis) affranchis selon les modes spéciaux prévus par la réglementation. Les objets et messages accompagnant les objets doivent être identiques ou, en cas de personnalisation, comporter un fond de texte commun.
Tri et enliassage par département et par arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille ou selon un système équivalent de séparations déterminées par le service postal en fonction de la zone de diffusion.
Dépôt aux lieux, jours et heures fixés par le service postal.
Adressage selon les règles fixées par le service postal :
Jusqu'à 20 g. 1,93
Au-dessus de 20 g et jusqu'à 50 g. 2,39
Au-dessus de 50 g et jusqu'à 75 g. 2,74
Au-dessus de 75 g et jusqu'à 100 g. 2,90
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g. 5,10
Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g. 5,10
Au-dessus de 200 g et jusqu'à 250 g. 5,10
B. - Postimpact échantillons-cadeaux
TARIF SPÉCIAL N° 2
Expédition d'au moins 15 000 exemplaires affranchis selon les modes spéciaux prévus par la réglementation. Une expédition ne peut pas être composée de prospections comportant moins de 1 000 plis, soit identiques, soit ayant un fond de texte commun, en cas de personnalisation du message accompagnant les échantillons ou les cadeaux.
Tri, enliassage et, éventuellement, ensachage, par département, par ville de plus de 100 000 habitants et par arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille ou selon un système équivalent de séparations déterminées par le service postal en fonction de la zone de
diffusion.
Dépôt aux lieux, jours et heures fixés par le service postal.
Adressage selon les règles fixées par le service postal :
Jusqu'à 20 g. 1,62
Au-dessus de 20 g et jusqu'à 50 g. 1,99
Au-dessus de 50 g et jusqu'à 75 g. 2,25
Au-dessus de 75 g et jusqu'à 100 g. 2,52
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g. 3,23
Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g. 3,91
Au-dessus de 200 g et jusqu'à 250 g. 4,61
C. - Postimpact échantillons-cadeaux
TARIF SPÉCIAL N° 3
Jusqu'à 100 g : expédition d'au moins 50 000 exemplaires affranchis selon les modes spéciaux prévus par la réglementation.
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 250 g : expédition d'au moins 20 000 exemplaires affranchis selon les modes spéciaux prévus par la réglementation.
Total des dépôts annuels exigés : 3 000 000 d'objets.
Une expédition ne peut pas être composée de prospections comportant moins de 1 000 plis, soit identiques, soit ayant un fond de texte commun en cas de personnalisation du message accompagnant les échantillons ou les cadeaux.
Tri, enliassage et ensachage conformément aux règles fixées par le service postal et précisées dans l'accord conclu avec l'usager intéressé.
Dépôt aux lieux, jours et heures fixés par le service postal.
Adressage selon les règles fixées par le service postal :
Jusqu'à 20 g. 1,53
Au-dessus de 20 g et jusqu'à 50 g. 1,87
Au-dessus de 50 g et jusqu'à 75 g. 2,03
Au-dessus de 75 g et jusqu'à 100 g. 2,36
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g. 2,93
Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g. 3,57
Au-dessus de 200 g et jusqu'à 250 g. 4,22