Arrêté du 25 juin 1990
Article 2 de l'Arrêté du 25 juin 1990 portant création du Postimpact échantillons-cadeaux
Chronologie des versions de l'article
Version02/07/1990
Entrée en vigueur le 2 juillet 1990
Le service est ouvert dans le régime intérieur et assimilé seulement.
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