Arrêté du 18 juillet 1990
Article 3 de l'Arrêté du 18 juillet 1990 relatif à la vaccination antiaphteuse des bovins, ovins et caprins stationnés ou envoyés au voisinage de la frontière pyrénéenne
Chronologie des versions de l'article
Version11/08/1990
Entrée en vigueur le 11 août 1990
Le montant de l'achat du vaccin nécessaire à la vaccination des bovins prévue à l'article 2 ci-dessus ou à la vaccination éventuelle à titre volontaire et individuel des ovins et des caprins ne donne pas lieu à subvention par le ministre de l'agriculture et de la forêt.
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