Arrêté du 16 juillet 1990
Article 2 de l'Arrêté du 16 juillet 1990 portant modification de l'arrêté du 7 décembre 1987 concernant la création d'une Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique et d'une Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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