Arrêté du 26 décembre 1990
Article 1 de l'Arrêté du 26 décembre 1990 fixant les soldes définitifs de la compensation généralisée vieillesse entre différents régimes de sécurité sociale pour l'année 1989
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/1990
Entrée en vigueur le 30 décembre 1990
Les sommes correspondant aux soldes positifs de la compensation généralisée vieillesse instituée par l'article L. 134-1 susvisé sont fixées comme suit :
En francs
-
Régime général (Fonds national de l'assurance vieillesse géré par la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés) : 10 688 159 187
Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat : 7 682 154 450
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales :
5 685 257 166
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales :
1 393 184 160
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 28 932 144
Régime d'assurance vieillesse du personnel des industries électriques et gazières : 609 870 789
Régie autonome de transports parisiens : 125 079 943
Caisse de retraite de la Banque de France : 50 445 824
En francs
-
Régime général (Fonds national de l'assurance vieillesse géré par la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés) : 10 688 159 187
Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat : 7 682 154 450
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales :
5 685 257 166
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales :
1 393 184 160
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 28 932 144
Régime d'assurance vieillesse du personnel des industries électriques et gazières : 609 870 789
Régie autonome de transports parisiens : 125 079 943
Caisse de retraite de la Banque de France : 50 445 824
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