Arrêté du 31 décembre 1990 relatif au montant de l'indemnité annuelle d'attente

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	1 janvier 1991
Dernière modification :	1 janvier 1991

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Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,

Vu le décret n° 89-341 du 29 mai 1989 concernant l'octroi d'une indemnité annuelle d'attente au profit de certaines catégories d'agriculteurs appelés à cesser leur activité, modifié par le décret n° 90-1222 du 31 décembre 1990,

Article 1

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Le montant de l'indemnité annuelle d'attente prévu à l'article 5 du décret du 29 mai 1989 modifié susvisé est de 30 000 F.

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE