Arrêté du 31 décembre 1990
Article 2 de l'Arrêté du 31 décembre 1990 relatif au montant de l'indemnité annuelle d'attente
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1991
Entrée en vigueur le 1 janvier 1991
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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