Arrêté du 21 décembre 1990
Article 2 de l'Arrêté du 21 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1985 modifié fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics pour l'année 1991
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Version01/01/1991
Entrée en vigueur le 1 janvier 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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