Article 5 de l'Arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationaleAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version30/04/1995
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Version07/10/2002
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Version04/06/2008
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Version07/10/2009

Entrée en vigueur le 7 octobre 2009

Modifié par : Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)

Sous réserve des attributions de l'état-major des armées, des directions relevant du secrétaire général pour l'administration et de la direction générale de l'armement et en liaison avec ces autorités, le service des soutiens et des finances traduit en plans et programmes les objectifs fixés. Il est chargé de l'approvisionnement et du soutien des formations de la gendarmerie.
En liaison avec le service des opérations et de l'emploi, il définit les attributions des organismes extérieurs de la gendarmerie nationale.

Entrée en vigueur le 7 octobre 2009
Sortie de vigueur le 27 décembre 2009

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