Arrêté du 26 décembre 1990
Article 3 de l'Arrêté du 26 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1988 fixant le modèle de l'insigne de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Chronologie des versions de l'article
Version05/01/1991
Entrée en vigueur le 5 janvier 1991
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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