Arrêté du 26 décembre 1990
Article 2 de l'Arrêté du 26 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1988 fixant le modèle de l'insigne de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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