Arrêté du 21 décembre 1990 relatif à la terminologie des sports
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 1991 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 janvier 1991 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret n° 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 1990 fixant la composition de la commission ministérielle de terminologie du sport ;
Sur proposition de ladite commission ;
Vu l'avis de la délégation générale à la langue française ;
Vu l'avis du conseil international de la langue française,
Les termes et expressions figurant en annexe I du présent arrêté sont approuvés.
Ils seront obligatoirement utilisés :
Dès la parution du présent arrêté :
- dans les décrets ;
- dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres ;
- dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit qui émanent des administrations, services ou établissements publics de l'Etat ;
- dans les informations ou présentations de programmes de radiodiffusion ou de télévision ;
- dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties ;
- dans les ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés sous son autorité, ou soumis à son contrôle et bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit ;
Dans un délai de six mois après la publication du présent arrêté :
- dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française.
Ils seront obligatoirement utilisés :
Dès la parution du présent arrêté :
- dans les décrets ;
- dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres ;
- dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit qui émanent des administrations, services ou établissements publics de l'Etat ;
- dans les informations ou présentations de programmes de radiodiffusion ou de télévision ;
- dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties ;
- dans les ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés sous son autorité, ou soumis à son contrôle et bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit ;
Dans un délai de six mois après la publication du présent arrêté :
- dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française.
Il est joint au présent arrêté une annexe III constituée d'un index alphabétique des termes étrangers remplacés et une annexe IV constituée des termes et impropriétés à éviter.