Arrêté du 6 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	7 décembre 1995
Dernière modification :	7 décembre 1995

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Le ministre de l'environnement,

Vu les articles L. 221-1 à L. 221-8, R. 221-9 à R. 221-38 du code rural ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 1975 modifié portant statut des fédérations départementales des chasseurs ;

Sur proposition du directeur de la nature et des paysages,

Article 1

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a modifié les dispositions suivantes

Article 2

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Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
G. SIMON