Arrêté du 18 juin 1991
Article 5-1 de l'Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
Chronologie des versions de l'article
Version28/05/1997
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Version10/03/2011
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Version20/05/2018
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Version01/01/2019
Entrée en vigueur le 1 janvier 2019
Modifié par : Arrêté du 13 juillet 2018 - art. 2
Au cours du contrôle technique complémentaire, le contrôleur n'effectue que le contrôle de l'identification du véhicule et les contrôles prévus aux points de contrôle 6.1.2, 6.1.3 et 7.11.1 et aux ensembles de points de contrôle “ 8.1. Bruit ” et “ 8.2. Emissions à l'échappement ” de l'annexe I du présent arrêté.
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