Arrêté du 6 décembre 1995 fixant les effectifs des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts et assermentés

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 7 décembre 1995
Dernière modification : 7 décembre 1995

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Le ministre de l'environnement,

Vu le décret n° 95-1272 du 6 décembre 1995 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse,
Article 1
L'effectif des agents de l'Office national de la chasse, commissionnés au titre des eaux et forêts et assermentés, en fonction dans les services départementaux placés auprès des fédérations départementales des chasseurs, est ventilé comme suit dans la limite des effectifs globaux inscrits au budget de l'Office national de la chasse :
SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE GARDERIE
EFFECTIF
Ain
14
Aisne
17
Allier
16
Alpes-de-Haute-Provence
15
Hautes-Alpes
11
Alpes-Maritimes
10
Ardèche
12
Ardennes
11
Ariège
11
Aube
14
Aude
14
Aveyron
19
Bouches-du-Rhône
14
Calvados
13
Cantal
13
Charente
14
Charente-Maritime
17
Cher
17
Corrèze
13
Corse-du-Sud
10
Haute-Corse
10
Côte-d'Or
19
Côtes-d'Armor
15
Creuse
13
Dordogne
21
Doubs
12
Drôme
15
Eure
15
Eure-et-Loir
13
Finistère
15
Gard
15
Haute-Garonne
14
Gers
15
Gironde
28
Hérault
15
Ille-et-Vilaine
16
Indre
16
Indre-et-Loire
14
Isère
18
Jura
11
Landes
22
Loir-et-Cher
15
Loire
10
Haute-Loire
11
Loire-Atlantique
17
Loiret
16
Lot
12
Lot-et-Garonne
12
Lozère
10
Maine-et-Loire
17
Manche
13
Marne
18
Haute-Marne
13
Mayenne
11
Meurthe-et-Moselle
11
Meuse
13
Morbihan
16
Moselle
13
Nièvre
15
Nord
15
Oise
14
Orne
14
Pas-de-Calais
17
Puy-de-Dôme
18
Pyrénées-Atlantiques
18
Hautes-Pyrénées
10
Pyrénées-Orientales
12
Bas-Rhin
10
Haut-Rhin
9
Rhône
10
Haute-Saône
11
Saône-et-Loire
20
Sarthe
14
Savoie
13
Haute-Savoie
11
Seine-Maritime
14
Seine-et-Marne
13
Ficevy
13
Deux-Sèvres
14
Somme
15
Tarn
13
Tarn-et-Garonne
10
Var
14
Vaucluse
10
Vendée
16
Vienne
16
Haute-Vienne
12
Vosges
13
Yonne
16
Belfort
2
Total
1257
Article 2
L'effectif des services départementaux de la garderie fixé à l'article 1er ci-dessus peut être augmenté d'une unité si l'intérêt du service l'exige et ce pour une durée maximale de deux ans, la résorption se faisant sur le premier emploi vacant dans ledit service départemental de garderie.
Article 3
L'effectif des agents de l'Office de la chasse, commissionnés au titre des eaux et forêts et assermentés, en fonction dans les brigades mobiles d'intervention, ne peut être inférieur à 135 postes pour la métropole et à 16 pour les départements et territoires d'outre-mer.