Arrêté du 28 novembre 1995
Article 2 de l'Arrêté du 28 novembre 1995 portant modification de droits de port dans le Port autonome de Paris
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Version09/01/1996
Entrée en vigueur le 9 janvier 1996
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur trente jours après sa publication au Journal officiel de la République française.
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