Arrêté du 4 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 12 février 1987 modifié portant création du comité de coopération avec l'Afrique et Madagascar pour la promotion universitaire et scientifique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 1995 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 décembre 1995 |
Le ministre délégué à la coopération,
Vu le décret n° 95-808 du 20 juin 1995 relatif aux attributions du ministre délégué à la coopération ;
Vu l'arrêté du 12 février 1987 portant création du comité de coopération avec l'Afrique et Madagascar pour la promotion universitaire et scientifique,