Arrêté du 4 décembre 1995
Article 2 de l'Arrêté du 4 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 12 février 1987 modifié portant création du comité de coopération avec l'Afrique et Madagascar pour la promotion universitaire et scientifique
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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