Arrêté du 9 décembre 1991
Article 2 de l'Arrêté du 9 décembre 1991 relatif au cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement dans le cadre de la formation professionnelle et de la promotion sociale
Chronologie des versions de l'article
Version11/02/1992
Entrée en vigueur le 11 février 1992
Les certificats regroupent de façon cohérente des enseignements et des activités pédagogiques autour d'un objectif de formation ou d'un thème commun.
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