Arrêté du 12 décembre 1991 relatif à la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 1991 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 décembre 1991 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 74-115 du 6 février 1974 portant organisation administrative et financière de l'Ecole française de Rome, et notamment son article 2,
La commission constituée de membres du Conseil national des universités, appelée à présenter une liste de deux noms en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome, comprend quatorze membres dont :
- un délégué de la 3e section (Histoire du droit et des institutions) ;
- deux délégués de la 8e section (Langues et littératures anciennes) ;
- quatre délégués de la 1re sous-section (Histoire et archéologie des mondes anciens) de la 21e section ;
- deux délégués de la 2e sous-section (Histoire et archéologie des mondes médiévaux) de la 21e section ;
- deux délégués de la 3e sous-section (Histoire des mondes modernes) de la 21e section ;
- deux délégués de la 4e sous-section (Histoire du monde contemporain) de la 21e section ;
- un délégué de la 5e sous-section (Histoire de l'art, histoire de la musique) de la 21e section.
Ces délégués sont choisis parmi les membres du Conseil national des universités habilités à faire partie des jurys institués en vue de l'examen des candidatures aux concours de professeurs des universités.
- un délégué de la 3e section (Histoire du droit et des institutions) ;
- deux délégués de la 8e section (Langues et littératures anciennes) ;
- quatre délégués de la 1re sous-section (Histoire et archéologie des mondes anciens) de la 21e section ;
- deux délégués de la 2e sous-section (Histoire et archéologie des mondes médiévaux) de la 21e section ;
- deux délégués de la 3e sous-section (Histoire des mondes modernes) de la 21e section ;
- deux délégués de la 4e sous-section (Histoire du monde contemporain) de la 21e section ;
- un délégué de la 5e sous-section (Histoire de l'art, histoire de la musique) de la 21e section.
Ces délégués sont choisis parmi les membres du Conseil national des universités habilités à faire partie des jurys institués en vue de l'examen des candidatures aux concours de professeurs des universités.
L'arrêté du 4 avril 1989 fixant la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome est abrogé.
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
des personnels d'enseignement supérieur,
J. GASOL
Le directeur
des personnels d'enseignement supérieur,
J. GASOL