Arrêté du 12 décembre 1991
Article 2 de l'Arrêté du 12 décembre 1991 relatif à la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
Chronologie des versions de l'article
Version19/12/1991
Entrée en vigueur le 19 décembre 1991
L'arrêté du 4 avril 1989 fixant la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome est abrogé.
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