Article 1 de l'Arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

La liste des unités, formations et services visée à l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante :

1° Armée de mer :

État-major du commandement des fusiliers-marins et des commandos ;

Commandos " Jaubert ", " Trepel ", " de Penfentenyo ", " de Montfort ", " Hubert ", " Kieffer " et " Ponchardier " ;

École des fusiliers (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue du stage de parachutiste) ;

Flottille amphibie de Toulon ;

Pôle écoles Méditerranée ;

Cellule plongée humaine et d'intervention sous la mer (personnel nageur de combat).

2° Armée de l'air :

Structure de commandement du commandement des forces aériennes ;

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

Etat-major opérationnel du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

Commandos parachutistes de l'air numéros 10, 20 et 30 ;

Centre air de saut en vol (CASV) ;

Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air ;

Unités d'encadrement des unités de protection en métropole ;

Division aérotactique de l'escadron de survie opérationnelle et des parachutistes d'essai (ESOPE) de l'armée de l'air ;

Etat-major des opérations spéciales de l'OTAN ;

Royal Air Force Regiment, Coningsby-Honington ;

Conseillers à la sécurité nucléaire des bureaux maîtrise des risques des bases aériennes de Dijon, Saint-Dizier, Istres et Bourges-Avord.

3° Gendarmerie :

Groupement d'intervention de la gendarmerie nationale ;

Equipe sportive militaire de haut niveau du groupement blindé de gendarmerie mobile.

4° Autres unités :

Au titre des militaires des armées de mer et de l'air :

- commandement des opérations spéciales ;

- détachement aéroporté du 44e régiment d'infanterie ;

- écoles des troupes aéroportées ;

- antenne du Centre national des sports de la défense (CNSD) de Gap ;

- section recherche spécialisée du centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain ;

- direction du renseignement militaire : centre de coordination du cycle du renseignement (C3R).

Au titre des militaires de l'armée de mer :

- groupement de soutien de la base de défense de Brest et ses antennes (personnel de la base des fusiliers marins et des commandos de l'antenne de Lorient) ;

- groupement de soutien de la base de défense de Toulon et ses antennes (personnel du commando Hubert affecté à l'antenne de Saint-Mandrier).

5° Service de santé des armées :

Antennes chirurgicales aérotransportables et antennes chirurgicales parachutistes des établissements hospitaliers suivants :

- HIA du Val-de-Grâce (Paris) ;

- HIA Bégin (Saint-Mandé) ;

- HIA Percy (Clamart) ;

- HIA Clermont-Tonnerre (Brest) ;

- HIA Legouest (Metz) ;

- HIA Desgenettes (Lyon) ;

- HIA Laveran (Marseille) ;

- HIA Sainte-Anne (Toulon) ;

- HIA Robert Picqué (Bordeaux).

Centre médical interarmées (CMIA) ou centre médical des armées (CMA) et antenne médicale (AM) :

- CMIA de La Réunion - Saint-Pierre ;

- CMIA des forces françaises au Gabon ;

- CMIA de Nouvelle-Calédonie (Nouméa), AM de Plum ;

- CMA de Bordeaux - Mérignac (Bordeaux - Nansouty), AM spécialisée de Souge ;

- CMA de Brest - Lorient (Brest - Lannion), AM spécialisée de Lorient - Lanester ;

- CMA de Calvi ;

- CMA de Carcassonne ;

- CMA de Montauban - Agen (Montauban), AM spécialisée de Bricy ;

- CMA de Pau - Bayonne - Tarbes (Pau - Zirnheld), AM de Tarbes - Soult ; AM spécialisée de Bayonne ;

- CMA de Phalsbourg, AM de Dieuze ;

- CMA de Toulon, AM de Saint-Mandrier ;

- CMA de Toulouse - Castres (Toulouse - Colonel Edmé), AM de Castres, AM de Pamiers.