Arrêté du 13 décembre 1996
Article 1 de l'Arrêté du 13 décembre 1996 relatif à la composition du conseil scientifique placé auprès du directeur du musée de la musique
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1996
Entrée en vigueur le 21 décembre 1996
Le conseil scientifique placé auprès du directeur du musée de la musique comprend, outre son président, douze membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable.
En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, survenant plus de six mois avant l'expiration du mandat, un autre membre est désigné dans les mêmes conditions. Son mandat prend fin à la date où le titulaire serait soumis à renouvellement.
Le conseil scientifique est présidé par le directeur du musée de la musique, qui en prépare les séances et en assure le secrétariat.
En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, survenant plus de six mois avant l'expiration du mandat, un autre membre est désigné dans les mêmes conditions. Son mandat prend fin à la date où le titulaire serait soumis à renouvellement.
Le conseil scientifique est présidé par le directeur du musée de la musique, qui en prépare les séances et en assure le secrétariat.
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