Arrêté du 31 décembre 1992
Article 2 de l'Arrêté du 31 décembre 1992 fixant l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents territoriaux
Chronologie des versions de l'article
Version16/01/1993
Entrée en vigueur le 16 janvier 1993
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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