Arrêté du 23 décembre 1992
Article 3 de l'Arrêté du 23 décembre 1992 fixant la période de validité du second schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/1992
Entrée en vigueur le 30 décembre 1992
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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