Arrêté du 23 décembre 1992
Article 1 de l'Arrêté du 23 décembre 1992 fixant la période de validité du second schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/1992
Entrée en vigueur le 30 décembre 1992
Conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 9 juillet 1984 modifiée susvisée, le second schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole est arrêté pour les années 1993 à 1997.
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