Arrêté du 31 décembre 1992
Article 1 de l'Arrêté du 31 décembre 1992 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire
Chronologie des versions de l'article
Version09/01/1993
Entrée en vigueur le 9 janvier 1993
Les règlements n°s 92-10, 92-11, 92-12, 92-13 et 92-14 du 23 décembre 1992 du comité de la réglementation bancaire, annexés au présent arrêté, sont homologués.
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