Arrêté du 29 décembre 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1992
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1992 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 décembre 1992 |
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;
Vu l'article 56 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 ;
Vu le décret n° 91-1328 du 30 décembre 1991 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment son article 3,
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées en cours du mois de septembre 1992 est arrêté à la somme de 14,209 milliards de francs répartis comme suit :
3,725 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1991 a été arrêté à 96,20 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1992 ;
3,420 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 96,26 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1992 ;
7,064 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 94,56 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1992.
3,725 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1991 a été arrêté à 96,20 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1992 ;
3,420 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 96,26 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1992 ;
7,064 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 94,56 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1992.
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 1992 est arrêté à la somme de 16,495 milliards de francs répartis comme suit :
8,066 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Juillet 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1992 a été arrêté à 98,07 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 octobre 1992 ; 8,429 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1991 a été arrêté à 98,86 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 octobre 1992.
8,066 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Juillet 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1992 a été arrêté à 98,07 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 octobre 1992 ; 8,429 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1991 a été arrêté à 98,86 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 octobre 1992.
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de septembre 1992 a été arrêté à la somme de 70,499 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 7 septembre 1992.
Durée (en semaines) : 6, 13.
Montant (en MF) : 9 206, 10 607.
Date de règlement : 10 septembre 1992.
Date d'échéance : 22 octobre 1992, 10 décembre 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,87, 9,81.
Date de l'adjudication : 14 septembre 1992.
Durée (en semaines) : 6, 13, 52.
Montant (en MF) : 9 002, 10 059, 1 201.
Date de règlement : 17 septembre 1992.
Date d'échéance : 29 octobre 1992, 17 décembre 1992, 16 septembre 1993.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,73, 9,61, 8,81.
Date de l'adjudication : 21 septembre 1992.
Durée (en semaines) : 6, 13, 51.
Montant (en MF) : 6 203, 8 635, 3 838.
Date de règlement : 24 septembre 1992.
Date d'échéance : 5 novembre 1992, 24 décembre 1992, 16 septembre 1993.
Taux précompté (en pourcentage) : 11,07, 10,19, 8,96.
Date de l'adjudication : 28 septembre 1992.
Durée (en semaines) : 13, 50.
Montant (en MF) : 10 697, 1 051.
Date de règlement : 1er octobre 1992.
Date d'échéance : 31 décembre 1992, 16 septembre 1993.
Taux précompté (en pourcentage) : 10,44, 8,81.
Date de l'adjudication : 7 septembre 1992.
Durée (en semaines) : 6, 13.
Montant (en MF) : 9 206, 10 607.
Date de règlement : 10 septembre 1992.
Date d'échéance : 22 octobre 1992, 10 décembre 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,87, 9,81.
Date de l'adjudication : 14 septembre 1992.
Durée (en semaines) : 6, 13, 52.
Montant (en MF) : 9 002, 10 059, 1 201.
Date de règlement : 17 septembre 1992.
Date d'échéance : 29 octobre 1992, 17 décembre 1992, 16 septembre 1993.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,73, 9,61, 8,81.
Date de l'adjudication : 21 septembre 1992.
Durée (en semaines) : 6, 13, 51.
Montant (en MF) : 6 203, 8 635, 3 838.
Date de règlement : 24 septembre 1992.
Date d'échéance : 5 novembre 1992, 24 décembre 1992, 16 septembre 1993.
Taux précompté (en pourcentage) : 11,07, 10,19, 8,96.
Date de l'adjudication : 28 septembre 1992.
Durée (en semaines) : 13, 50.
Montant (en MF) : 10 697, 1 051.
Date de règlement : 1er octobre 1992.
Date d'échéance : 31 décembre 1992, 16 septembre 1993.
Taux précompté (en pourcentage) : 10,44, 8,81.