Article 1 de l'Arrêté du 29 décembre 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1992

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées en cours du mois de septembre 1992 est arrêté à la somme de 14,209 milliards de francs répartis comme suit :
3,725 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1991 a été arrêté à 96,20 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1992 ;
3,420 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 96,26 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1992 ;
7,064 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 94,56 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1992.