Arrêté du 11 décembre 1992
Article 4 de l'Arrêté du 11 décembre 1992 relatif à la mise en oeuvre des charges-amorces, des détonateurs à retard et de plusieurs charges dans les mines verticales descendantes pour l'abattage par tranches (Explosifs, première partie, 1 A, art. 18, paragraphe 3, et 19, paragraphe 2)
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/1992
Entrée en vigueur le 30 décembre 1992
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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