Arrêté du 11 décembre 1992
Article 1 de l'Arrêté du 11 décembre 1992 fixant les conditions du tir sans bourrage dans les travaux autres que les travaux souterrains à risque de grisou ou de poussières inflammables (Explosifs, première partie, 1 A, art. 21, paragraphe 2)
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/1992
Entrée en vigueur le 30 décembre 1992
Le chargement des trous de mine dépourvus de bourrage est soumis aux dispositions des articles ci-après.
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