Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1976 relatif à la tarification du risque professionnel des dockers maritimes
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1992 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 décembre 1992 |
Le ministre du budget et le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu la loi n° 92-496 du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les ports maritimes ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1976 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1976 modifié relatif à la tarification du risque professionnel des dockers maritimes ;
Vu l'avis du Comité technique national des transports et de la manutention,
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
M. LAGRAVE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
M. LAGRAVE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI