Arrêté du 30 décembre 1992
Article 2 de l'Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1976 relatif à la tarification du risque professionnel des dockers maritimes
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/1992
Entrée en vigueur le 31 décembre 1992
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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