Arrêté du 31 décembre 1992
Article 1 de l'Arrêté du 31 décembre 1992 relatif à la composition de la commission de l'informatique, de la bureautique et de la télématique de la mutualité sociale agricole
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 11 mai 2005
Modifié par : Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 - art. 19 (V)
La composition de la commission de l'informatique, de la bureautique et de la télématique de la mutualité sociale agricole est fixée comme suit :
- le ministre de l'agriculture et du développement rural ou son représentant, président de la commission ;
- le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant ;
- le sous-directeur de l'informatique au ministère de l'agriculture et du développement rural ou son représentant ;
- un représentant du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
- un représentant du ministère des postes et télécommunications ;
- un représentant de l'inspection générale des affaires sociales ;
- le membre du corps du contrôle général économique et financier près les caisses centrales de la mutualité sociale agricole.
Participent également à la commission, avec voix consultative, deux représentants des caisses centrales de la mutualité sociale agricole et deux représentants des caisses de mutualité sociale agricole.