Arrêté du 31 décembre 1992
Article 2 de l'Arrêté du 31 décembre 1992 relatif à la composition de la commission de l'informatique, de la bureautique et de la télématique de la mutualité sociale agricole
Chronologie des versions de l'article
Version13/01/1993
Entrée en vigueur le 13 janvier 1993
Le secrétariat de la commission visée à l'article 1er est confié à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi.
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