Arrêté du 20 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des stupéfiants et des psychotropes

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	1 janvier 1994
Dernière modification :	1 janvier 1994

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Le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 627, R. 5182, R. 5189, R. 5192, R. 5208, R. 5218-2 et R. 5219-1 ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des stupéfiants et des psychotropes,
Arrête :

Article 1

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a modifié les dispositions suivantes

Article 2

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Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-F. GIRARD