Arrêté du 23 décembre 1993 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route : modifications diverses (Matières dangereuses 1993, n° 10)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 1994 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 janvier 1994 |
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1945 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par chemin de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1992 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par route (R.T.M.D.R.) ;
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses dans sa séance du 6 décembre 1993,