Arrêté du 23 décembre 1993
Article 1 de l'Arrêté du 23 décembre 1993 fixant le modèle provisoire du formulaire « Ordonnancier bi-zone »
Chronologie des versions de l'article
Version11/01/1994
Entrée en vigueur le 11 janvier 1994
Le formulaire " Ordonnancier bi-zone " doit désormais être établi conformément au modèle S. 3321 a (1) enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 60-3937.
(1) Cet imprimé pourra être obtenu auprès des caisses primaires d'assurance maladie.
(1) Cet imprimé pourra être obtenu auprès des caisses primaires d'assurance maladie.
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