Arrêté du 9 décembre 1997
Article 16 de l'Arrêté du 9 décembre 1997 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version18/12/1997
Entrée en vigueur le 18 décembre 1997
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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