Arrêté du 12 décembre 1995
Article 2 de l'Arrêté du 12 décembre 1995 fixant la liste des fonctions d'enseignement et de recherche exercées en qualité d'agent non titulaire de l'Etat donnant lieu à réduction de la durée du stage prévu pour les agents recrutés dans le corps des maîtres de conférences
Chronologie des versions de l'article
Version20/12/1995
Entrée en vigueur le 20 décembre 1995
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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