Arrêté du 30 décembre 1995
Article 3 de l'Arrêté du 30 décembre 1995 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel
Chronologie des versions de l'article
Version04/01/1996
Entrée en vigueur le 4 janvier 1996
Le directeur de la comptabilité publique et le chef du service des haras des courses et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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