Article 1 de l'Arrêté du 14 décembre 1995 relatif à la procédure d'intégration dans le corps des maîtres de conférences et dans le corps des professeurs des universités en application des dispositions des articles 40-5 et 58-4 du décret du 6 juin 1984 modifié

Les fonctionnaires et les magistrats placés en position de détachement dans le corps des maîtres de conférences ou dans le corps des professeurs des universités peuvent, à l'issue d'un délai de deux ans, solliciter leur intégration dans l'un de ces corps. A cet effet, ils établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé comprenant :
1° Une demande d'intégration, annexe D (1) ;
2° Une copie de l'arrêté de détachement et de l'arrêté de renouvellement, s'il y a lieu ;
3° Une notice individuelle, curriculum vitae, annexe B (1) ;
4° Les travaux, ouvrages, articles et réalisations comportant pour chacun d'entre eux le numéro figurant sur la notice individuelle ; le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chacun d'entre eux, ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section, profil).