Arrêté du 16 mars 1998
Article 8 de l'Arrêté du 16 mars 1998 instituant une commission consultative des marchés près de l'Institut national de l'audiovisuel
Chronologie des versions de l'article
Version12/06/1998
Entrée en vigueur le 12 juin 1998
Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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